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Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et réglements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérees comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informées de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportées à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
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38 chemin de la rade, 50110, Mesnil au Val